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Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service OZ Apply, accessible à l'adresse ozapply.dev (ci-après le « Service »).

OZ Apply est un outil d'optimisation de CV par intelligence artificielle, spécialisé pour le marché du travail australien et destiné principalement aux titulaires d'un Working Holiday Visa.

2. Acceptation des CGU

En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

OZ Apply se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du Service

OZ Apply propose les fonctionnalités suivantes :

  • Scanner ATS gratuit : analyse de votre CV et attribution d'un score ATS
  • Générateur de CV : réécriture et optimisation de votre CV par IA pour le marché australien
  • Génération de lettre de motivation adaptée à l'offre d'emploi
  • Export PDF de votre CV optimisé
  • Templates de CV aux formats australiens ATS-ready

Le Service utilise l'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) pour générer et optimiser le contenu des CV. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie d'embauche.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à contact@ozapply.dev.

5. Plans et abonnements

OZ Apply propose plusieurs plans d'abonnement (Gratuit, Starter, Pro). Les fonctionnalités et limites associées à chaque plan sont détaillées sur la page Tarifs.

Plan Gratuit

1 CV par mois, scanner ATS illimité, accès aux fonctionnalités de base. Aucune carte bancaire requise.

Plan Starter · $9/mois

5 CVs par mois, lettres de motivation, export PDF, templates avancés.

Plan Pro · $19/mois

CVs et lettres illimités, tous les templates, extraction URL SEEK, support prioritaire.

Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace compte, sans frais. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

OZ Apply offre une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la première souscription payante. Pour toute demande de remboursement, contactez contact@ozapply.dev.

6. Contenu généré par IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer du contenu (CV, lettres de motivation, recommandations). À ce titre :

  • Responsabilité de l'exactitude : vous êtes seul responsable de vérifier que le contenu généré est exact, honnête et conforme à votre parcours réel. OZ Apply ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou trompeuses soumises à des employeurs.
  • Aucune garantie de résultat : l'utilisation du Service n'implique aucune garantie d'entretien, d'embauche ou de réponse des employeurs.
  • Propriété du contenu : le contenu de votre CV original vous appartient. Le CV optimisé généré par OZ Apply vous est cédé à titre gratuit pour usage personnel.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Soumettre des informations délibérément frauduleuses à des employeurs
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation du Service
  • Revendre ou redistribuer les outputs du Service à des fins commerciales sans autorisation
  • Utiliser le Service de manière automatisée (bots, scripts) sans accord écrit préalable
  • Toute activité illégale ou contraire aux lois applicables

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (design, code, algorithmes, textes, logos, prompts IA) est la propriété exclusive d'OZ Apply ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, copie ou exploitation du Service ou de ses composants n'est autorisée sans accord écrit préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, OZ Apply ne pourra être tenu responsable de :

  • Toute perte d'opportunité professionnelle, de revenus ou de données
  • L'exactitude des informations générées par l'IA
  • Des interruptions de service dues à des maintenances ou incidents techniques
  • Des décisions prises par des employeurs ou recruteurs sur la base de votre CV

La responsabilité totale d'OZ Apply, quelle que soit la cause, ne saurait excéder le montant versé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace Dashboard. La suppression entraîne la suppression de toutes vos données personnelles dans un délai de 30 jours.

OZ Apply se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@ozapply.dev